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Le TSJC promeut la cause de la deuxième désobéissance de Quim Torra

Mardi,
7
juillet
2020

15:51

Demande à la Generalitat de fixer une date pour la déclaration du Président "compatible" avec ses obligations

GRAFCAT9084. BARCELONE.- Le président de la Generalitat, Quim <HIT ...

Le président de la Generalitat, Quim Torra, à la réunion de Gover
Marta Perez EFE

L'enquête contre le président de la Generalitat, Quim Torra, pour désobéissance présumée au non-respect présumé de l'ordre de retirer une banderole accrochée au balcon de la Generalitat, avec le message "Llibertat presos poltics i exiliats / Libérer les prisonniers politiques et les exilés "et le symbole du ruban jaune, a été activé ce mardi après que la Cour supérieure de justice de Catalogne (TSJC) a ordonné diverses procédures. Parmi elles, celle de demander à l'administration catalane de fixer une date "compatible avec les obligations publiques de Torra" pour qu'elle puisse en venir à déclarer.

En outre, le tribunal se met d'accord sur d'autres actions antérieures pour "clarifier les faits examinés et déterminer la participation que le président de la Generalitat pourrait y avoir", comme demander leur déclaration ou imposer à l'association Impulso Ciudadano, qui a présenté l'appel contentieux contre Torra, une caution de 1 000 euros pour pouvoir exercer l'accusation populaire. Elle requiert également le procureur général si elle souhaite comparaître dans l'affaire.

Le TSJC a ouvert une affaire pénale contre Torra il y a quelques mois lorsque la chambre du contentieux administratif de la même cour a indiqué que la décision du président de ne pas retirer la bannière dans le délai de 48 heures accordé en septembre de l'année dernière pourrait avoir une "pertinence pénale". . L'entité Citizen Impulse a engagé une procédure contentieuse pour retirer la bannière car elle a estimé qu'elle violait la neutralité des administrations publiques et a, par mesure de précaution, demandé son retrait. Le tribunal leur en a donné la raison et l'a exigé de la Generalitat, bien que deux opérateurs l'aient finalement retiré sur ordre des Mossos d'Esquadra.

Le président est condamné pour ne pas avoir obéi à l'ordre du Conseil électoral central et gardé la même bannière sur la liberté des prisonniers lors des élections générales du 28 avril de l'année dernière. Ils ont imposé une peine de 18 mois de désobéissance pour désobéissance que le Suprême doit revoir en septembre.

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