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Le procureur renonce à faire appel de l'acquittement de Josep Llus Trapero

Mis à jour

Mercredi,
28
octobre
2020

09:05

Il manie la difficulté de modifier la décision de l'Audiencia et ferme la possibilité que le plus grand des Mossos d'Esquadra soit condamné pour son rôle dans la procédure.

Josep Llu

Josep Llus Trapero, lors de l'une des sessions de procès à la Haute Cour nationale.
BERNARDO DAZ

L'affaire pénale contre Josep Llus Trapero est terminée. La Poursuivre a décidé de ne pas faire appel de l'acquittement prononcé la semaine dernière par le tribunal national, selon des sources du ministère public. Cette décision signifie qu'il n'y a plus la possibilité que le plus grand des Mossos d'Esquadra lors du référendum 1-O soit condamné pour sa participation présumée à procs, puisque le Procureur était la seule accusation qui agissait dans leur cause.

Le procureur a demandé 10 ans de prison pour Trapero pour un crime de sédition, conformément aux peines prononcées par la Cour suprême contre les dirigeants de la procs. Mais à la fin du procès, il a proposé au tribunal l'alternative de ne le condamner qu'à la récusation pour crime de désobéissance. Finalement, le Première section des affaires pénales l'a acquitté dans une phrase avec un vote privé appuyant la condamnation pour sédition.

Malgré le soutien de ce vote, émis par le président de la chambre criminelle, le parquet ne tentera pas la condamnation. Il avait encore deux chances de l'obtenir. Premièrement, un appel devant la Cour nationale elle-même devant la Chambre d’appel. Et puis un appel devant la Cour suprême, l'affaire a été portée devant le lieutenant procureur, Miguel ngel Carballoet le procureur Pedro Rubira. La décision de ne pas faire appel a été prise par le procureur général, Dolores Delgado, après avoir discuté de la question avec le procureur en chef de l'audience, Jess Alonso.

A partir du moment où la condamnation a été connue, des sources du parquet ont considéré qu'il s'agissait d'un appel compliqué, comme le sont tous ceux présentés contre les acquittements. Cette disparité a été invoquée par le ministère public ce mercredi pour expliquer sa décision. << Le Procureur, après une étude sereine, pondérée et rigoureuse de la peine et de son vote individuel, et conformément aux normes en vigueur, a décidé de ne pas faire appel en raison des limites légales qui régissent actuellement l'appel contre les condamnations à l'acquittement et qui nous conduisent pour comprendre l'impossibilité de former un recours, il pourrait réussir (…). En somme, les possibilités d'estimer le recours contre les acquittements sont, aujourd'hui, pratiquement nulles. "

«La Cour», poursuit-il, «a apprécié les preuves effectuées selon sa conscience et au mieux de ses connaissances, et l'a soutenue de manière claire et précise sur chacun des points en discussion, ce qui rend difficile la révisable dans un second temps, puisque ce que la jurisprudence indique, c'est que le contraire reviendrait autant que de substituer l'appréciation du tribunal (présidé par l'immédiateté) à celle des autres participants au processus, ce qui n'est pas envisagé dans notre système pénal ".

Le Procureur considère que la seule possibilité qu'il aura sera de provoquer la nullité de la sentence pour provoquer un nouveau procès devant un autre tribunal. Et il considère que ce sera "stérile", puisqu'il n'y aura pas de preuves différentes à fournir lors de l'audience. "Une nouvelle sentence du même sens de l'appelé sera dictée", conclut le Procureur de la République de l'Audience, qui souligne "la rigueur et la qualité technique tant de la sentence que du vote particulier".

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